Les salariés concernés par l’obligation vaccinale ou l’obligation de présentation du passe sanitaire pour travailler refusant la vaccination contre la covid-19 peuvent subir une suspension du contrat de travail sans salaire. Quels sont les moyens d'actions et les recours possibles ? Nous faisons le point sur la question.

A la suite des annonces d’Emmanuel MACRON lundi 12 juillet 2021, de nombreux employeurs ont déjà commencé à demander aux salariés leur pass sanitaire ou ont usé de pressions pour les contraindre à une vaccination ou à démissionner. 

Comment réagir face à ces demandes ?

Celui qui n’a jamais été partie à une procédure judiciaire ne connait pas les lenteurs de la Justice française.

Notre Cabinet exerce une activité principale judiciaire et constate que les délais devant les juridictions françaises sont extrêmement longs.

Actualité jurisprudentielle : l’employeur qui n’ordonne aucune enquête après qu’un salarié ait dénoncé des agissements de harcèlement moral manque à son obligation de sécurité, que ces agissements soient établis ou non.

Toutes les décisions sont téléchargeables en intégralité.

Nouveau rebondissement sur la saga du Barème Macron, barème fixant les dommages et intérêts dus aux salariés en cas de licenciement abusif.

Les statistiques sont alarmantes : en France, les femmes sont payées en moyenne 25 % de moins que les hommes.  Plus on s’élève dans la grille des salaires, plus l’inégalité hommes-femmes est forte. Les employées gagnent en moyenne 6 % de moins que les hommes. Les femmes cadres supérieurs : 30 %, selon l’Observatoire des inégalités.

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 comporte  des mesures contraignantes en matière d’objectif d’égalité salariale entre les femmes et les hommes.

Trois récentes décisions ont jugé que le barème de plafonnement des indemnités de licenciement instauré par les Ordonnances réformant le droit du travail en septembre 2017 n’est pas conforme avec le droit international et refusent son application.

Réforme du droit du travail : quelle est l'incidence des Ordonnances du 31 août 2017 sur les procédures prud'homales en cours ?