Emilie NOLBERCZAK

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Actualités

HARCELEMENT MORAL : LE DEVOIR D'ENQUETE DE L'EMPLOYEUR

03/05/2020

Actualité jurisprudentielle : l’employeur qui n’ordonne aucune enquête après qu’un salarié ait dénoncé des agissements de harcèlement moral manque à son obligation de sécurité, que ces agissements soient établis ou non.

HARCELEMENT MORAL : LE DEVOIR D'ENQUETE DE L'EMPLOYEUR

BARÈME MACRON : LE CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE GRENOBLE NE SUIT PAS L’AVIS DE LA COUR DE CASSATION!

07/24/2019

Toutes les décisions sont téléchargeables en intégralité.

Nouveau rebondissement sur la saga du Barème Macron, barème fixant les dommages et intérêts dus aux salariés en cas de licenciement abusif.

BARÈME MACRON : LE CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE GRENOBLE NE SUIT PAS L’AVIS DE LA COUR DE CASSATION!

VERS LA FIN DES ÉCARTS INJUSTIFIÉS DE SALAIRE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ?

03/09/2019

Les statistiques sont alarmantes : en France, les femmes sont payées en moyenne 25 % de moins que les hommes.  Plus on s’élève dans la grille des salaires, plus l’inégalité hommes-femmes est forte. Les employées gagnent en moyenne 6 % de moins que les hommes. Les femmes cadres supérieurs : 30 %, selon l’Observatoire des inégalités.

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 comporte  des mesures contraignantes en matière d’objectif d’égalité salariale entre les femmes et les hommes.

VERS LA FIN DES ÉCARTS INJUSTIFIÉS DE SALAIRE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ?

DES CONSEILS DE PRUD’HOMMES JUGENT LE BARÈME MACRON DES INDEMNITÉS DE LICENCIEMENT INCONVENTIONNEL

01/20/2019

Trois récentes décisions ont jugé que le barème de plafonnement des indemnités de licenciement instauré par les Ordonnances réformant le droit du travail en septembre 2017 n’est pas conforme avec le droit international et refusent son application.

DES CONSEILS DE PRUD’HOMMES JUGENT LE BARÈME MACRON DES INDEMNITÉS DE LICENCIEMENT INCONVENTIONNEL

RÉFORME DU DROIT DU TRAVAIL : LES ORDONNANCES MACRON

09/02/2017

Réforme du droit du travail : quelle est l'incidence des Ordonnances du 31 août 2017 sur les procédures prud'homales en cours ?

RÉFORME DU DROIT DU TRAVAIL : LES ORDONNANCES MACRON