Emilie NOLBERCZAK

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Actualités

Covid-19 et passe sanitaire : Comment réagir à une suspension du contrat de travail ?

25/08/2021

Les salariés concernés par l’obligation vaccinale ou l’obligation de présentation du passe sanitaire pour travailler refusant la vaccination contre la covid-19 peuvent subir une suspension du contrat de travail sans salaire. Quels sont les moyens d'actions et les recours possibles ? Nous faisons le point sur la question.

Covid-19 et passe sanitaire : Comment réagir à une suspension du contrat de travail ?

Votre employeur peut-il vous imposer d'être vacciné pour venir travailler ?

21/07/2021

A la suite des annonces d’Emmanuel MACRON lundi 12 juillet 2021, de nombreux employeurs ont déjà commencé à demander aux salariés leur pass sanitaire ou ont usé de pressions pour les contraindre à une vaccination ou à démissionner. 


Comment réagir face à ces demandes ?

Votre employeur peut-il vous imposer d'être vacciné pour venir travailler ?

Action en responsabilité de l'Etat pour lenteur de la justice : foire aux questions

29/07/2020

Celui qui n’a jamais été partie à une procédure judiciaire ne connait pas les lenteurs de la Justice française.

 

Notre Cabinet exerce une activité principale judiciaire et constate que les délais devant les juridictions françaises sont extrêmement longs.

Action en responsabilité de l'Etat pour lenteur de la justice : foire aux questions

Harcèlement moral : le devoir d'enquête de l'employeur

06/03/2020

Actualité jurisprudentielle : l’employeur qui n’ordonne aucune enquête après qu’un salarié ait dénoncé des agissements de harcèlement moral manque à son obligation de sécurité, que ces agissements soient établis ou non.

Harcèlement moral : le devoir d'enquête de l'employeur

Barème MACRON : Le Conseil de prud'hommes de Grenoble ne suit pas l'avis de la Cour de Cassation!

25/07/2019

Toutes les décisions sont téléchargeables en intégralité.

Nouveau rebondissement sur la saga du Barème Macron, barème fixant les dommages et intérêts dus aux salariés en cas de licenciement abusif.

Barème MACRON : Le Conseil de prud'hommes de Grenoble ne suit pas l'avis de la Cour de Cassation!

VERS LA FIN DES ÉCARTS INJUSTIFIÉS DE SALAIRE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ?

10/03/2019

Les statistiques sont alarmantes : en France, les femmes sont payées en moyenne 25 % de moins que les hommes.  Plus on s’élève dans la grille des salaires, plus l’inégalité hommes-femmes est forte. Les employées gagnent en moyenne 6 % de moins que les hommes. Les femmes cadres supérieurs : 30 %, selon l’Observatoire des inégalités.

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 comporte  des mesures contraignantes en matière d’objectif d’égalité salariale entre les femmes et les hommes.

VERS LA FIN DES ÉCARTS INJUSTIFIÉS DE SALAIRE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ?

DES CONSEILS DE PRUD’HOMMES JUGENT LE BARÈME MACRON DES INDEMNITÉS DE LICENCIEMENT INCONVENTIONNEL

21/01/2019

Trois récentes décisions ont jugé que le barème de plafonnement des indemnités de licenciement instauré par les Ordonnances réformant le droit du travail en septembre 2017 n’est pas conforme avec le droit international et refusent son application.

DES CONSEILS DE PRUD’HOMMES JUGENT LE BARÈME MACRON DES INDEMNITÉS DE LICENCIEMENT INCONVENTIONNEL

RÉFORME DU DROIT DU TRAVAIL : LES ORDONNANCES MACRON

03/09/2017

Réforme du droit du travail : quelle est l'incidence des Ordonnances du 31 août 2017 sur les procédures prud'homales en cours ?

RÉFORME DU DROIT DU TRAVAIL : LES ORDONNANCES MACRON